21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,674 arrêts — Page 372 / 467
21 juil. 1121 juil. 11
Assurance-invalidité
9C 97/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
20 juil. 1120 juil. 11
Assurance-maladie
9C 336/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·6 min·3
Irrecevabilité
20 juil. 1120 juil. 11
Procédure pénale
1B 355/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·5
Irrecevabilité
20 juil. 1120 juil. 11
Procédure pénale
1B 189/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Droit de la famille
5A 17/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·3
Adm. partielle
19 juil. 1119 juil. 11
Droit des contrats
4A 318/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·4
Sans objet
19 juil. 1119 juil. 11
Prévoyance professionnelle
9C 512/2011/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
18 juil. 1118 juil. 11
Droit pénal (en général)
6B 17/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·12 min·4
Admission
18 juil. 1118 juil. 11
Procédure pénale
1B 322/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Procédure pénale
6B 281/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Infractions
6B 403/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·3
Rejet partiel
18 juil. 1118 juil. 11
Droit des contrats
4A 208/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
15 juil. 1115 juil. 11
Droit des contrats
4A 205/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·4
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Fonction publique
8C 597/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 143/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Procédure pénale
1B 349/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·5
Adm. partielle
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 139/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 137/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
13 juil. 1113 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 138/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel
13 juil. 1113 juil. 11
Santé & sécurité sociale
8C 519/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 juil. 1113 juil. 11
Droit fondamental
2C 405/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
12 juil. 1112 juil. 11
Droit de la famille
5A 433/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
12 juil. 1112 juil. 11
Fonction publique
8C 706/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·10 min·4
Rejet