Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,671 arrêts — Page 37 / 467

12 sept. 2412 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 661/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·1

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Droit fondamental

2C 195/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·16 min·1

Adm. partielle

11 sept. 2411 sept. 24

Procédure pénale

7B 587/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·1

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Infractions

7B 108/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·4

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Assurance responsabilité civile

4A 71/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·11 min·3

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Exécution des peines et des mesures

7B 421/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·23 min·1

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 398/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

9 sept. 249 sept. 24

Procédure pénale

6B 1124/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·33 min·1

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Droit des contrats

4A 439/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·35 min·1

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Infractions

6B 1350/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·8 min·1

Adm. partielle

6 sept. 246 sept. 24

Droit de la famille

5A 478/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Droit des contrats

4A 434/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·1

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Droit des contrats

4A 372/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·30 min·2

Admission

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 735/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1h 1min·1

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 383/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 200/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·1

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Fonction publique

1C 87/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·1

Rejet

2 sept. 242 sept. 24

Droit des sociétés

4A 25/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·24 min·1

Adm. partielle

30 août 2430 août 24

Procédure pénale

7B 488/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·3

Rejet partiel

30 août 2430 août 24

Assurance-accidents

8C 71/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·22 min·1

Adm. partielle

29 août 2429 août 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 184/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·1

Rejet

29 août 2429 août 24

Droit de la famille

5A 379/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min·1

Adm. partielle

29 août 2429 août 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 241/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·1

Rejet partiel

29 août 2429 août 24

Droit fondamental

2C 579/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·21 min·4

Arrêt de principeATFRejet

28 août 2428 août 24

Droit de la famille

5A 580/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·1

Rejet partiel