13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,674 arrêts — Page 369 / 467
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Droit pénal (en général)
6B 265/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de la famille
5A 93/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Droit des successions
5A 255/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·1
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 24/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·3
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 598/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Infractions
6B 254/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de la famille
5A 359/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 571/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·7 min·4
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Droit pénal (en général)
6B 13/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·6 min·4
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Assurance-chômage
8C 1/2011/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·8 min·4
Admission
5 sept. 115 sept. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 566/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·5
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 663/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Droit de la famille
5A 572/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 83/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·3
Admission
1 sept. 111 sept. 11
Droit des contrats
4A 450/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·2
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 618/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
31 août 1131 août 11
Procédure pénale
6B 93/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3
Rejet
31 août 1131 août 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 292/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·4
Rejet