Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,671 arrêts — Page 36 / 467

25 sept. 2425 sept. 24

Assurance-accidents

8C 639/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·22 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1

Rejet

24 sept. 2424 sept. 24

Procédure pénale

7B 355/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3

Sans objet

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 628/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·1

23 sept. 2423 sept. 24

Infractions

6B 101/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·1

Rejet partiel

23 sept. 2423 sept. 24

Assurance-vieillesse et survivants

9C 376/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·5 min·1

Irrecevabilité

23 sept. 2423 sept. 24

Procédure pénale

6B 1359/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·1

Admission

23 sept. 2423 sept. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 560/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

20 sept. 2420 sept. 24

Fonction publique

1C 265/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·1

Rejet partiel

20 sept. 2420 sept. 24

Procédure pénale

7B 420/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·1

Rejet

20 sept. 2420 sept. 24

Procédure pénale

7B 636/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1

Irrecevabilité

20 sept. 2420 sept. 24

Droit des contrats

4A 529/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·34 min·2

Admission

19 sept. 2419 sept. 24

Droits politiques

1C 426/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·3

Rejet

19 sept. 2419 sept. 24

Procédure pénale

6B 485/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·1

Irrecevabilité

19 sept. 2419 sept. 24

Assurance-invalidité

9C 187/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·14 min·1

Rejet

19 sept. 2419 sept. 24

Droit des contrats

4D 134/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

19 sept. 2419 sept. 24

Procédure pénale

6B 448/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1

Admission

18 sept. 2418 sept. 24

Droit pénal (en général)

6B 1232/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·47 min·1

Rejet

18 sept. 2418 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 251/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·1

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·1

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Droit de la famille

5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·1

Rejet partiel

17 sept. 2417 sept. 24

Procédure pénale

7B 911/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·1

Sans objet

16 sept. 2416 sept. 24

Prestations complémentaires à l'AVS/AI

8C 484/2024/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·4 min·1

Irrecevabilité

13 sept. 2413 sept. 24

Droits réels

5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·2

Arrêt de principeATFRejet

12 sept. 2412 sept. 24

Droit de la famille

5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min·1

Rejet partiel