20 sept. 1220 sept. 12
Droit de la famille
5A 428/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·1
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,676 arrêts — Page 341 / 468
20 sept. 1220 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 106/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Procédure pénale
1B 476/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
19 sept. 1219 sept. 12
Droit des contrats
4A 301/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1219 sept. 12
Fonction publique
8C 631/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·14 min·4
Admission
19 sept. 1219 sept. 12
Infractions
6B 303/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·22 min·5
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit des successions
5A 344/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·1
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Assurance-accidents
8C 69/2012/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·11 min·2
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Assurance-invalidité
9C 406/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·2
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Procédure pénale
1B 329/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Procédure pénale
1B 490/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 558/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 652/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 398/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Admission
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 460/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 498/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de la famille
5A 416/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 245/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·8 min·2
Admission
12 sept. 1212 sept. 12
Procédure pénale
6B 465/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Procédure pénale
1B 485/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 343/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 494/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·5
Admission