3 oct. 123 oct. 12
Assurance-invalidité
9C 657/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,676 arrêts — Page 340 / 468
3 oct. 123 oct. 12
Procédure administrative
1C 469/2012/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 122 oct. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 616/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·5
Rejet partiel
1 oct. 121 oct. 12
Droit fondamental
2C 424/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 121 oct. 12
Droit fondamental
2C 167/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·32 min·1
Rejet partiel
28 sept. 1228 sept. 12
Infractions
6B 369/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·10 min·3
Rejet partiel
28 sept. 1228 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 413/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1226 sept. 12
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 586/2012/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1226 sept. 12
Procédure pénale
6B 55/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1226 sept. 12
Droit des contrats
4A 278/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·5
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 1226 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 197/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Fonction publique
8C 615/2012/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
25 sept. 1225 sept. 12
Assurance-accidents
8C 717/2011/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·10 min·2
Admission
25 sept. 1225 sept. 12
Fonction publique
8C 617/2012/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
24 sept. 1224 sept. 12
Instruction et formation professionnelle
2C 898/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·10 min·3
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Infractions
6B 758/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Assurance-invalidité
9C 99/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·24 min·3
Adm. partielle
24 sept. 1224 sept. 12
Droit des sociétés
4A 396/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1224 sept. 12
Assurance-invalidité
9C 643/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5A 385/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·25 min·1
Rejet
21 sept. 1221 sept. 12
Assurance-invalidité
9C 405/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·2
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Santé & sécurité sociale
8C 416/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·4 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 262/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Procédure pénale
1B 476/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité