Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,671 arrêts — Page 34 / 467

9 oct. 249 oct. 24

Assurance responsabilité civile

4A 252/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·13 min·3

Rejet

9 oct. 249 oct. 24

Santé & sécurité sociale

8C 474/2024/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·4 min·1

Irrecevabilité

9 oct. 249 oct. 24

Assurance-invalidité

8C 432/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·5 min·1

Irrecevabilité

9 oct. 249 oct. 24

Exécution des peines et des mesures

7B 693/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·14 min·1

Admission

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 527/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 308/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·1

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Droit pénal (en général)

6B 627/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·22 min·1

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 361/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1

Rejet

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 362/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1

Rejet

8 oct. 248 oct. 24

Droit des contrats

4A 617/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·2

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Prévoyance professionnelle

9C 305/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·2 min·1

Irrecevabilité

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 542/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Infractions

6B 110/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Fonction publique

1C 174/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·24 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 487/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·1

Irrecevabilité

7 oct. 247 oct. 24

Procédure pénale

7B 888/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Infractions

6B 208/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·1

Irrecevabilité

7 oct. 247 oct. 24

Procédure pénale

6B 76/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·49 min·1

Adm. partielle

4 oct. 244 oct. 24

Droit des contrats

4A 111/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·31 min·2

Rejet

4 oct. 244 oct. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 419/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·25 min·1

Rejet

3 oct. 243 oct. 24

Droit des contrats

4A 518/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

3 oct. 243 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

3 oct. 243 oct. 24

Droit des contrats

4A 216/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·1

Adm. partielle

3 oct. 243 oct. 24

Infractions

6B 17/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·26 min·1

Rejet partiel

3 oct. 243 oct. 24

Exécution des peines et des mesures

7B 1012/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·9 min·1

Rejet