Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,827 arrêts — Page 319 / 474

18 sept. 1318 sept. 13

Assurance-invalidité

9C 80/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·10

Adm. partielle

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 423/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·5

Admission

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des contrats

4A 345/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·4

Irrecevabilité

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des contrats

4A 325/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4

Irrecevabilité

16 sept. 1316 sept. 13

Assurance-invalidité

9C 157/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·6 min·19

Irrecevabilité

13 sept. 1313 sept. 13

Procédure pénale

6B 504/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·13

Rejet partiel

12 sept. 1312 sept. 13

Procédure pénale

6B 332/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·5

Rejet

11 sept. 1311 sept. 13

Droit de la famille

5A 558/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·15

Rejet partiel

11 sept. 1311 sept. 13

Droit de la famille

5A 475/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·15

Admission

11 sept. 1311 sept. 13

Construction des routes et circulation routière

1C 638/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·12

Rejet

11 sept. 1311 sept. 13

Instruction et formation professionnelle

2C 751/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·3 min·13

Irrecevabilité

10 sept. 1310 sept. 13

Prestations complémentaires à l'AVS/AI

9C 540/2013/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·4 min·4

Irrecevabilité

6 sept. 136 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 220/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·13

Admission

5 sept. 135 sept. 13

Procédure pénale

6B 741/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3

Admission

5 sept. 135 sept. 13

Expropriation

1C 141/2013/Ire Cour de droit public/Expropriation/Geneva·FR·14 min·10

Rejet

5 sept. 135 sept. 13

Infractions

6B 361/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·4

Rejet partiel

5 sept. 135 sept. 13

Assurance-maladie

9C 574/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·4 min·11

Rejet

4 sept. 134 sept. 13

Procédure pénale

6B 394/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·5

Irrecevabilité

4 sept. 134 sept. 13

Droit des contrats

4A 145/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·16

Rejet

4 sept. 134 sept. 13

Assurance-accidents

8C 816/2012/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·26 min·12

Rejet

4 sept. 134 sept. 13

Droit de la famille

5A 65/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·14

Adm. partielle

4 sept. 134 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 630/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3

Irrecevabilité

4 sept. 134 sept. 13

Assurance-accidents

8C 878/2012/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·11 min·9

Rejet

4 sept. 134 sept. 13

Droit des contrats

4A 219/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·18

Admission

4 sept. 134 sept. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 658/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·13

Rejet