27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 23/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,827 arrêts — Page 318 / 474
27 sept. 1327 sept. 13
Prévoyance professionnelle
9C 507/2013/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 1327 sept. 13
Droit des contrats
4A 153/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·6
Rejet partiel
27 sept. 1327 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 435/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·16 min·14
Rejet
27 sept. 1327 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 394/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·6
Adm. partielle
27 sept. 1327 sept. 13
Procédure pénale
1B 51/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Assurance-chômage
8C 194/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·7 min·3
Admission
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 262/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·8
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Infractions
6B 419/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 1326 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 335/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·14
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 802/2012/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·10 min·4
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Procédure pénale
1B 298/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·17
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droits politiques
1C 659/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·16 min·14
Adm. partielle
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des contrats
4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·9
Sans objet
23 sept. 1323 sept. 13
Assurance-vieillesse et survivants
9C 364/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·21 min·5
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Assurance-vieillesse et survivants
9C 400/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·17 min·16
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des contrats
4A 586/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·16
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 489/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des contrats
4A 674/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·14
Adm. partielle
20 sept. 1320 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 246/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·12
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Procédure pénale
1B 760/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·16
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 547/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1320 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 548/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·5
Adm. partielle