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23 sept. 1323 sept. 13
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1323 sept. 13
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des contrats
4A 586/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·4 20 sept. 1320 sept. 13
20 sept. 1320 sept. 13
20 sept. 1320 sept. 13
Procédure pénale
1B 760/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5 20 sept. 1320 sept. 13
19 sept. 1319 sept. 13
18 sept. 1318 sept. 13
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 345/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·1 17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 325/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·1 17 sept. 1317 sept. 13
16 sept. 1316 sept. 13
13 sept. 1313 sept. 13
Procédure pénale
6B 504/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·4 12 sept. 1312 sept. 13
Procédure pénale
6B 332/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1 11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
11 sept. 1311 sept. 13
10 sept. 1310 sept. 13
6 sept. 136 sept. 13
5 sept. 135 sept. 13
Infractions
6B 361/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·2 5 sept. 135 sept. 13
Procédure pénale
6B 741/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·1 5 sept. 135 sept. 13
Expropriation
1C 141/2013/Ire Cour de droit public/Expropriation/Geneva·FR·14 min·3 5 sept. 135 sept. 13
Assurance-maladie
9C 574/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·4 min·3