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4 oct. 134 oct. 13
Procédure pénale
1B 344/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·1 3 oct. 133 oct. 13
3 oct. 133 oct. 13
Procédure pénale
1B 271/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·4 3 oct. 133 oct. 13
30 sept. 1330 sept. 13
30 sept. 1330 sept. 13
30 sept. 1330 sept. 13
Droit des sociétés
4A 143/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·17 min·2 27 sept. 1327 sept. 13
27 sept. 1327 sept. 13
27 sept. 1327 sept. 13
Procédure pénale
1B 51/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1 27 sept. 1327 sept. 13
Assurance-chômage
8C 538/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·3 min·1 27 sept. 1327 sept. 13
27 sept. 1327 sept. 13
Droit des contrats
4A 153/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·2 27 sept. 1327 sept. 13
26 sept. 1326 sept. 13
Infractions
6B 419/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·4 Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 1326 sept. 13
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Procédure pénale
1B 298/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·4 26 sept. 1326 sept. 13
Assurance-chômage
8C 194/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·7 min·1 26 sept. 1326 sept. 13
26 sept. 1326 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des contrats
4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4 24 sept. 1324 sept. 13
24 sept. 1324 sept. 13
Droits politiques
1C 659/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·16 min·3 23 sept. 1323 sept. 13
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1323 sept. 13