22 sept. 1422 sept. 14
Assurance-chômage
8C 661/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·15 min·14
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,824 arrêts — Page 293 / 473
22 sept. 1422 sept. 14
Fonction publique
8C 677/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·14
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Droit des contrats
4A 270/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·5
Adm. partielle
17 sept. 1417 sept. 14
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 171/2014/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·17 min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·15
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Assurance-maladie
9C 545/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·3 min·14
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 144/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·11 min·15
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 71/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·13
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·15
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 409/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·31 min·17
Rejet partiel
10 sept. 1410 sept. 14
Assurance-invalidité
9C 435/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·7
Rejet
10 sept. 1410 sept. 14
Assurance-accidents
8C 88/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·9 min·4
Adm. partielle
10 sept. 1410 sept. 14
Procédure pénale
6B 530/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 290/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Droit des contrats
4A 313/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·12
Rejet
8 sept. 148 sept. 14
Procédure pénale
6B 351/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·16
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Droit des contrats
4A 320/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·16
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Assurance-accidents
8C 733/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·7 min·5
Admission
5 sept. 145 sept. 14
Assurance-chômage
8C 846/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·14 min·8
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Assurance-invalidité
9C 359/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·14 min·15
Adm. partielle
5 sept. 145 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
4 sept. 144 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Droit des contrats
4A 96/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·31 min·13
Rejet partiel