8 oct. 148 oct. 14
Assurance-chômage
8C 594/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,824 arrêts — Page 292 / 473
7 oct. 147 oct. 14
Droit fondamental
2C 62/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·25 min·8
Rejet partiel
7 oct. 147 oct. 14
Droit des contrats
4A 513/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
6 oct. 146 oct. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
6 oct. 146 oct. 14
Droit de la famille
5A 23/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·15
Adm. partielle
3 oct. 143 oct. 14
Droit de la famille
5A 648/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
3 oct. 143 oct. 14
Droit de la famille
5A 763/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Infractions
6B 189/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·38 min·11
Rejet partiel
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
1B 203/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·5
Admission
2 oct. 142 oct. 14
Infractions
6B 726/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·7
Irrecevabilité
1 oct. 141 oct. 14
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 595/2014/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
1 oct. 141 oct. 14
Droit fondamental
1C 518/2013/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·38 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 141 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·14
Rejet
1 oct. 141 oct. 14
Procédure pénale
1B 307/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·14
Admission
1 oct. 141 oct. 14
Droit de la famille
5A 959/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·28 min·15
Adm. partielle
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 576/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·16
Irrecevabilité
30 sept. 1430 sept. 14
Assurance-vieillesse et survivants
9C 214/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·10 min·13
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 865/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 257/2014/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·52 min·12
Adm. partielle
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 867/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·17
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
1B 305/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·14
Admission
25 sept. 1425 sept. 14
Infractions
6B 409/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·16 min·10
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Droits réels
5A 411/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·4
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 148/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·14 min·12
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Prévoyance professionnelle
9C 219/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·16 min·14
Admission