22 sept. 1522 sept. 15
Assurance responsabilité civile
4A 66/2015/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·38 min·7
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,816 arrêts — Page 266 / 473
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
1B 289/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·12
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·14
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure administrative
1C 273/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·18
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
6B 869/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·12
Admission
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 357/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·14
Adm. partielle
16 sept. 1516 sept. 15
Infractions
6B 1097/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1515 sept. 15
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 857/2013/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·11 min·13
Adm. partielle
15 sept. 1515 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 1013/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·13
Adm. partielle
11 sept. 1511 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·5
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Droit de la famille
5A 311/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·4
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 442/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·7
Rejet partiel
11 sept. 1511 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 283/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·31 min·13
Arrêt de principeATFRejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de la famille
5A 56/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 32/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·6
Admission
10 sept. 1510 sept. 15
Droit des contrats
4A 71/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·7
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Droit fondamental
2C 763/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Procédure pénale
6B 1001/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·13
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Infractions
6B 1129/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·17
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 252/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·16
Adm. partielle
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 290/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·16
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Droit des contrats
4A 341/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Sans objet
8 sept. 158 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 610/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 548/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 1249/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·10 min·14
Rejet partiel