30 sept. 1530 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 785/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,816 arrêts — Page 265 / 473
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 805/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·9 min·10
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 746/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·11
Admission
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 123/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·45 min·17
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 966/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·10
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 298/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·12
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des contrats
4A 228/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·6
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
6B 479/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·15
Irrecevabilité
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 152/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·24 min·12
Adm. partielle
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 239/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·21 min·14
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
6B 768/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 474/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 372/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·15
Adm. partielle
29 sept. 1529 sept. 15
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 669/2015/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 317/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 275/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·14
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Procédure pénale
1B 302/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·15
Rejet partiel
28 sept. 1528 sept. 15
Procédure pénale
6B 678/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·8
Admission
28 sept. 1528 sept. 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 530/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·5 min·13
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Droit de la famille
5A 642/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·13
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 579/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 825/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·6
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Fonction publique
8C 772/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·8 min·13
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 737/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 59/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité