27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,780 arrêts — Page 26 / 472
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·8
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 45/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
26 févr. 2526 févr. 25
Droit de la famille
5A 52/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·11
Irrecevabilité
26 févr. 2526 févr. 25
Droit fondamental
2C 3/2025/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·18 min·6
Rejet partiel
26 févr. 2526 févr. 25
Procédure pénale
7B 1458/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·9
Rejet
26 févr. 2526 févr. 25
Procédure pénale
7B 1141/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·8
Rejet
26 févr. 2526 févr. 25
Droit des poursuites et faillites
5A 814/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·10
Irrecevabilité
26 févr. 2526 févr. 25
Infractions
6B 164/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·1h 9min·8
Adm. partielle
25 févr. 2525 févr. 25
Assurance-invalidité
9C 318/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·6
Adm. partielle
25 févr. 2525 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 116/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·8
Irrecevabilité
25 févr. 2525 févr. 25
Droit de la famille
5A 813/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·9
Rejet partiel
25 févr. 2525 févr. 25
Finances publiques & droit fiscal
9C 75/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·34 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
21 févr. 2521 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·16
Rejet
21 févr. 2521 févr. 25
Fonction publique
1D 1/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·9
Rejet partiel
21 févr. 2521 févr. 25
Droit des contrats
4A 584/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·5
Irrecevabilité
21 févr. 2521 févr. 25
Assurance-invalidité
9C 89/2025/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
21 févr. 2521 févr. 25
Droit de la famille
5A 681/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
21 févr. 2521 févr. 25
Droit des contrats
4A 531/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·8
Rejet partiel
20 févr. 2520 févr. 25
Finances publiques & droit fiscal
9C 383/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·24 min·6
Admission
19 févr. 2519 févr. 25
Droits réels
5D 11/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·17 min·12
Rejet
19 févr. 2519 févr. 25
Procédure pénale
7B 1174/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·8
Irrecevabilité
19 févr. 2519 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 97/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·7
Rejet
19 févr. 2519 févr. 25
Droit des contrats
4A 506/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·36 min·7
Adm. partielle
19 févr. 2519 févr. 25
Droit fondamental
2C 327/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·23 min·6
Rejet