13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,816 arrêts — Page 237 / 473
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des contrats
4A 75/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Fonction publique
8C 816/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Procédure pénale
6B 846/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Procédure pénale
1B 324/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
9 sept. 169 sept. 16
Droit des contrats
4A 195/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·5
Admission
8 sept. 168 sept. 16
Procédure pénale
6B 829/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Procédure pénale
1B 90/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 52/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5
Admission
7 sept. 167 sept. 16
Procédure pénale
6B 838/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·7
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 311/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Droit des contrats
4A 230/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·6
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·6
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·7
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droit des obligations (en général)
4A 84/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·5 min·9
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 628/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Assurance-accidents
8C 519/2016/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Droit des contrats
4A 269/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 761/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
2C 62/2015/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·57 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel