21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 459/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,816 arrêts — Page 236 / 473
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Admission
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 476/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 503/2016/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Fonction publique
8C 826/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·26 min·4
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 6/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·16 min·6
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des contrats
4A 332/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·4
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit fondamental
2C 998/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·23 min·6
Admission
19 sept. 1619 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 76/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·7
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Santé & sécurité sociale
2C 1084/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·15 min·6
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Droit de la famille
5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Procédure pénale
1B 226/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·8
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 209/2016/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 1614 sept. 16
Infractions
6B 700/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·4
Adm. partielle
14 sept. 1614 sept. 16
Infractions
6B 678/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·6 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Assurance-chômage
8C 738/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·10 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 34/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·7
Admission
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·8
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Infractions
6B 946/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·36 min·4
Adm. partielle