29 sept. 1629 sept. 16
Droit des contrats
4A 431/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,807 arrêts — Page 235 / 473
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 168/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·9
Adm. partielle
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 950/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·30 min·8
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Prévoyance professionnelle
9C 951/2015/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·16 min·6
Admission
28 sept. 1628 sept. 16
Droit de la famille
5A 684/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 646/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·7
Rejet partiel
27 sept. 1627 sept. 16
Droit des contrats
4D 58/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 331/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Équilibre écologique
2C 672/2016/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·7 min·5
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Droit de la famille
2C 883/2016/IIe Cour de droit public/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·11
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1335/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1292/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Droit fondamental
2C 117/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 497/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 882/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 84/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 476/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 459/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 503/2016/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Admission
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Fonction publique
8C 826/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·26 min·4
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des contrats
4A 332/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·4
Rejet