21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,807 arrêts — Page 222 / 473
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 415/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·6
Admission
20 sept. 1820 sept. 18
Droit fondamental
2C 577/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
20 sept. 1820 sept. 18
Procédure administrative
1C 365/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Assurance-vieillesse et survivants
9C 320/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·7 min·7
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Assurance-accidents
8C 502/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 672/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·6
Admission
19 sept. 1819 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 248/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·18 min·9
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Droit fondamental
2C 988/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·33 min·14
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Procédure pénale
1B 415/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1818 sept. 18
Procédure pénale
6B 732/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 344/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min·10
Arrêt de principeATFRejet
17 sept. 1817 sept. 18
Santé & sécurité sociale
8C 826/2017/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·19 min·7
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 261/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·7
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 813/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·39 min·6
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 814/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·37 min·6
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 313/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·7
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 798/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
14 sept. 1814 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 795/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1814 sept. 18
Procédure pénale
1B 398/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Droit des personnes
5A 126/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·16 min·7
Rejet
13 sept. 1813 sept. 18
Droit des contrats
4A 400/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
12 sept. 1812 sept. 18
Droit de la famille
5A 663/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·8
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des contrats
4A 28/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·6
Adm. partielle