28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 326/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,807 arrêts — Page 221 / 473
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
6B 766/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 231/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·37 min·4
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 463/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 613/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·27 min·4
Rejet
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 289/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·9
Adm. partielle
28 sept. 1828 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 418/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·29 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1827 sept. 18
Prévoyance professionnelle
9C 360/2018/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·18 min·8
Rejet
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 512/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 513/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 510/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Santé & sécurité sociale
8C 399/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·1 min·9
Sans objet
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 511/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Assurance-accidents
8C 413/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·8 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Procédure pénale
1B 269/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·5
Adm. partielle
25 sept. 1825 sept. 18
Droit de la famille
5A 968/2017/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·6
Rejet
25 sept. 1825 sept. 18
Fonction publique
8C 336/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·3
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 831/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·6
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 507/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Admission
24 sept. 1824 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 770/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·20 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Droit des contrats
4A 457/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de la famille
5A 274/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·9
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 799/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel