18 sept. 1918 sept. 19
Droit fondamental
2C 82/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,802 arrêts — Page 190 / 473
18 sept. 1918 sept. 19
Assurance-accidents
8C 502/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 849/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·31 min·6
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 905/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·10
Admission
17 sept. 1917 sept. 19
Santé & sécurité sociale
2C 767/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
1B 176/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·12
Admission
16 sept. 1916 sept. 19
Droit fondamental
2C 284/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·4
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Assurance-vieillesse et survivants
9C 359/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 328/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·4
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·4
Rejet
13 sept. 1913 sept. 19
Droit fondamental
1C 451/2018/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·6
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Procédure pénale
6B 866/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·10
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 475/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 426/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·5
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Droit des contrats
4A 131/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·10
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Infractions
6B 433/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·43 min·7
Adm. partielle
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 180/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 294/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
10 sept. 1910 sept. 19
Assurance-accidents
8C 122/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·19 min·6
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 746/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·9
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 127/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·24 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
9 sept. 199 sept. 19
Droit de la famille
5A 125/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·4
Rejet partiel
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·5
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Assurance-chômage
8C 769/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel