27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 38/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·3
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,802 arrêts — Page 189 / 473
27 sept. 1927 sept. 19
Infractions
6B 727/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·18 min·12
Admission
26 sept. 1926 sept. 19
Droit des contrats
4A 477/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 351/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·5
Admission
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 1043/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Droit des contrats
4A 140/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·8
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Infractions
6B 386/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·4
Admission
25 sept. 1925 sept. 19
Prévoyance professionnelle
9C 375/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·21 min·8
Rejet
24 sept. 1924 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 207/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·7
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
1B 193/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 988/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·5
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 1080/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Droit de la famille
5A 618/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·6
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit des obligations (en général)
4A 214/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·9 min·10
Irrecevabilité
20 sept. 1920 sept. 19
Droit fondamental
2C 84/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 78/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·4
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit des contrats
4A 230/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·40 min·4
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 471/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 456/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 426/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·5
Admission
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 458/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·7
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 885/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Infractions
6B 921/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·6
Rejet partiel