7 oct. 197 oct. 19
Droit pénal (en général)
6B 910/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·46 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,802 arrêts — Page 188 / 473
4 oct. 194 oct. 19
Droit de la famille
5A 740/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 70/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Procédure pénale
1B 370/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·5
Rejet
4 oct. 194 oct. 19
Responsabilité de l'État
2D 51/2019/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·4 min·12
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 686/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·6
Admission
3 oct. 193 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 739/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Droit des contrats
4A 655/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·6
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1026/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 453/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·7
Admission
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1121/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1009/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
1 oct. 191 oct. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 769/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
1 oct. 191 oct. 19
Assurance-accidents
8C 193/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·17 min·7
Admission
1 oct. 191 oct. 19
Assurance-accidents
8C 511/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·2 min·8
Irrecevabilité
1 oct. 191 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 819/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
30 sept. 1930 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 528/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 1930 sept. 19
Droit de la famille
5A 264/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·3
Rejet partiel
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 245/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Droit des contrats
4A 69/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·5
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 451/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·27 min·4
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 680/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·6
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 38/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·3
Adm. partielle
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 900/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·9
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 343/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·4
Rejet