22 sept. 2022 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 503/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,794 arrêts — Page 157 / 472
21 sept. 2021 sept. 20
Santé & sécurité sociale
8C 692/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Procédure pénale
6B 940/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·6
Sans objet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de la famille
5A 399/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·48 min·4
Adm. partielle
17 sept. 2017 sept. 20
Fonction publique
8C 702/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·4
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
6B 376/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·6
Admission
17 sept. 2017 sept. 20
Droit de la famille
5A 844/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·7
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de la famille
5A 930/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 min·4
Adm. partielle
15 sept. 2015 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Procédure pénale
6B 3/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Infractions
6B 410/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 489/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
15 sept. 2015 sept. 20
Droit de la famille
5A 638/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Droit fondamental
2C 83/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·20 min·5
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Fonction publique
8C 184/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·8
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Santé & sécurité sociale
8C 782/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·12 min·5
Admission
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
6B 641/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·27 min·5
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Droit des contrats
4A 268/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Procédure pénale
1B 133/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·5
Adm. partielle
4 sept. 204 sept. 20
Droit des contrats
4A 582/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·6
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Assurance responsabilité civile
4D 37/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·5 min·8
Rejet partiel