6 oct. 206 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 85/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,794 arrêts — Page 156 / 472
6 oct. 206 oct. 20
Assurance-invalidité
9C 464/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
6 oct. 206 oct. 20
Droit de la famille
5A 720/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 458/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·4
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Procédure pénale
6B 630/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·5
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·9
Rejet partiel
5 oct. 205 oct. 20
Droits politiques
1C 147/2020/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·6
Irrecevabilité
5 oct. 205 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·5
Rejet partiel
2 oct. 202 oct. 20
Procédure pénale
6B 649/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·6
Rejet partiel
1 oct. 201 oct. 20
Droit des obligations (en général)
4A 313/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·5 min·9
Irrecevabilité
1 oct. 201 oct. 20
Droit pénal (en général)
6B 590/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·13 min·5
Admission
1 oct. 201 oct. 20
Infractions
6B 583/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 2030 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 615/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·3
Rejet partiel
29 sept. 2029 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 600/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·6
Rejet
29 sept. 2029 sept. 20
Droit pénal (en général)
6B 537/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
29 sept. 2029 sept. 20
Droit des successions
5A 540/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·16 min·7
Rejet partiel
29 sept. 2029 sept. 20
Assurance-maladie
9C 331/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·23 min·8
Rejet
25 sept. 2025 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 749/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 232/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 179/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·5
Rejet partiel
24 sept. 2024 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 150/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·25 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2023 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 774/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Infractions
6B 559/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·24 min·6
Rejet partiel
22 sept. 2022 sept. 20
Droits réels
5A 942/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·6
Rejet