16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,685 arrêts — Page 153 / 468
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de la famille
5A 930/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 min·1
Adm. partielle
15 sept. 2015 sept. 20
Procédure pénale
6B 3/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·2
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Droit de la famille
5A 638/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Infractions
6B 410/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·2
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 489/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit fondamental
2C 83/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Fonction publique
8C 184/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Santé & sécurité sociale
8C 782/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·12 min·2
Admission
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
6B 641/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·27 min·3
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Procédure pénale
1B 133/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·1
Adm. partielle
7 sept. 207 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Droit des contrats
4A 268/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·2
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Droit des contrats
4A 582/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·2
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Droit des sociétés
4A 141/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·26 min·2
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Assurance responsabilité civile
4D 37/2020/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·5 min·2
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Droit des sociétés
4A 225/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·8 min·2
Rejet
3 sept. 203 sept. 20
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 309/2020/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·5 min·2
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 634/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·21 min·1
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Assurance-maladie
9C 405/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
3 sept. 203 sept. 20
Infractions
6B 488/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·2
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 635/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·1
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Procédure pénale
6B 919/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·2
Rejet
3 sept. 203 sept. 20
Procédure pénale
1B 343/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel