23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 1199/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,791 arrêts — Page 131 / 472
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 138/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·5
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 368/2021/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 695/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Droit des contrats
4D 49/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Droit de la famille
5A 618/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 935/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit des successions
5A 911/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit de la famille
5A 93/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·4
Admission
10 sept. 2110 sept. 21
Fonction publique
8C 128/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·6
Rejet
10 sept. 2110 sept. 21
Droit des personnes
5A 612/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·53 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
6B 750/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·5
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
1B 229/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des sociétés
4A 430/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·2 min·4
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·8
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 536/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Droit de la famille
5A 150/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Assurance-accidents
8C 450/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·9 min·10
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 89/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·8
Rejet partiel