30 sept. 2130 sept. 21
Procédure pénale
6B 1451/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,791 arrêts — Page 130 / 472
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 254/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 94/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·40 min·4
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 147/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·5
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 871/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 316/2021/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·16 min·5
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Procédure pénale
6B 1117/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 360/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 416/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
1B 252/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·6
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 845/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Infractions
6B 1298/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·4
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·8
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 160/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·27 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
6B 842/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·6
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 221/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 407/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 1094/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·7
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de la famille
5A 37/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 778/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Infractions
6B 192/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·3
Rejet partiel
24 sept. 2124 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 530/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Infractions
6B 99/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Assurance-accidents
8C 259/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·5
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 1199/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel