9 sept. 219 sept. 21
Droit des sociétés
4A 430/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·2 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,676 arrêts — Page 127 / 468
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
1B 229/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·1
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
6B 750/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 536/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Droit de la famille
5A 150/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·1
Admission
7 sept. 217 sept. 21
Assurance-accidents
8C 450/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·9 min·3
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 701/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·2
Adm. partielle
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 79/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 90/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 80/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 87/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 580/2020/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
6B 201/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 86/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 88/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 89/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 85/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·32 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 606/2020/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
3 sept. 213 sept. 21
Procédure pénale
1B 309/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·1
Rejet partiel
1 sept. 211 sept. 21
Infractions
6B 507/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
1 sept. 211 sept. 21
Procédure pénale
1B 242/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
1 sept. 211 sept. 21
Droit des contrats
4A 606/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·4
Arrêt de principeATFRejet