4 oct. 214 oct. 21
Droit de la famille
5A 1011/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·6 min·1
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,676 arrêts — Page 125 / 468
1 oct. 211 oct. 21
Procédure pénale
1B 506/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 211 oct. 21
Procédure pénale
1B 512/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Fonction publique
8C 471/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·22 min·2
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 29/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·14 min·3
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Procédure pénale
6B 1451/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Admission
30 sept. 2130 sept. 21
Droit des sociétés
4A 391/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 262/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Infractions
6B 193/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·32 min·1
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Équilibre écologique
2C 595/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·20 min·1
Admission
29 sept. 2129 sept. 21
Procédure pénale
6B 1117/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 94/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·40 min·1
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 147/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·1
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 360/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 254/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 871/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 316/2021/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 416/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·3
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Infractions
6B 1298/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·1
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
1B 252/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·3
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 845/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 407/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 160/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·27 min·1
Rejet partiel