29 sept. 2229 sept. 22
Infractions
6B 1126/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,790 arrêts — Page 102 / 472
29 sept. 2229 sept. 22
Droit de la famille
5A 580/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·4
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 748/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2229 sept. 22
Infractions
6B 315/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·15 min·6
Rejet
28 sept. 2228 sept. 22
Droit de la famille
5A 699/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 2228 sept. 22
Procédure pénale
6B 983/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2228 sept. 22
Droit des personnes
5A 500/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·15 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2228 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 362/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
27 sept. 2227 sept. 22
Droit des obligations (en général)
4A 570/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·23 min·6
Rejet
27 sept. 2227 sept. 22
Assurance-accidents
8C 455/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 2227 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 377/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min·7
Rejet
26 sept. 2226 sept. 22
Droit de la famille
5A 577/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·29 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 2223 sept. 22
Droit des contrats
4A 213/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
23 sept. 2223 sept. 22
Fonction publique
8D 6/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·7
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5A 1036/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·6
Adm. partielle
23 sept. 2223 sept. 22
Procédure pénale
1B 276/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·4
Admission
22 sept. 2222 sept. 22
Droit pénal (en général)
6B 629/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·20 min·6
Rejet partiel
22 sept. 2222 sept. 22
Fonction publique
8C 781/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·5
Admission
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
6B 45/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·3
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
1B 356/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Infractions
6B 191/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·35 min·5
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
1B 355/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·5
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Droit de la famille
5A 600/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·3
Rejet