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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Arrêts de principe récents

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9C 430/2023/BGE 151 V 343

9C 430/2023: Prévoyance professionnelle

31. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Fondation B. SA (recours en matière de droit public)

7B 454/2025/BGE 151 IV 338

7B 454/2025: Procédure pénale

37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause Ministère public des mineurs contre Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (recours en matière pénale)

7B 212/2023/BGE 151 IV 303

7B 212/2023: Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause A., B. et A. contre C. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

87 arrêts — Page 1 / 4
30 août 23

Droit des contrats

4A 3/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·33 min·1
Rejet
7 juin 23

Droit des contrats

4D 49/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min
Rejet partiel
15 mars 23

Droit des contrats

4A 283/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·31 min·1
Rejet partiel
23 déc. 22

Aufsichtsbeschwerden

12T 2/2022/Ire Cour de droit public/Plaintes en matière de surveillance·DE·7 min·1
27 sept. 22

Droit des contrats

4A 226/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·1
Rejet partiel
5 juil. 22

Droit des contrats

4A 609/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min
Rejet partiel
16 mars 22

Droit des contrats

4F 2/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1
Irrecevabilité
15 mars 22

Droit des contrats

4A 571/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·1
Rejet partiel
1 févr. 22

Droit des contrats

4A 390/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min·1
Admission
31 août 20

Familienrecht

5A 780/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·37 min
Adm. partielle
30 avr. 20

Droit des contrats

4G 2/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min
Rejet
7 juin 19

Aufsichtsbeschwerden

12T 1/2019/Ire Cour de droit public/Plaintes en matière de surveillance·DE·2 min·1
16 avr. 13

Strafprozess

1B 132/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
14 mars 13

Strafprozess

1B 711/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·19 min
Rejet
25 janv. 13

Sachenrecht

5A 669/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/BaselLandschaft·DE·15 min·1
Rejet partiel
21 déc. 12

Sachenrecht

5A 602/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·23 min·1
Rejet partiel
6 déc. 12

Sachenrecht

5A 378/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·17 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
20 nov. 12

Gesellschaftsrecht

4A 375/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zurich·DE·24 min·1
Arrêt de principeATFAdm. partielle