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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

125,901 arrêts4261 arrêts de principe20780 entrées ATF

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9C 430/2023/BGE 151 V 343

9C 430/2023: Prévoyance professionnelle

31. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Fondation B. SA (recours en matière de droit public)

7B 454/2025/BGE 151 IV 338

7B 454/2025: Procédure pénale

37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause Ministère public des mineurs contre Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (recours en matière pénale)

7B 212/2023/BGE 151 IV 303

7B 212/2023: Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause A., B. et A. contre C. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

44 arrêts — Page 1 / 2
27 juil. 12

Prestazione complementari

9C 866/2011/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Ticino·IT·6 min
Rejet
11 nov. 11

Previdenza professionnale

9C 736/2010/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Ticino·IT·6 min
Rejet partiel
29 avr. 11

Previdenza professionnale

9C 1092/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Ticino·IT·23 min
Rejet partiel
12 oct. 09

Previdenza professionnale

9C 52/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Ticino·IT·6 min·1
Rejet