9C 430/2023/BGE 151 V 343
9C 430/2023: Prévoyance professionnelle
31. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Fondation B. SA (recours en matière de droit public)
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
Arrêts de principe récents
Arrêts de principe→7B 454/2025/BGE 151 IV 338
7B 454/2025: Procédure pénale
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause Ministère public des mineurs contre Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (recours en matière pénale)
7B 212/2023/BGE 151 IV 303
7B 212/2023: Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause A., B. et A. contre C. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)
23 arrêts
27 juil. 2227 juil. 22
Entraide et extradition
2C 574/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·1
Irrecevabilité
21 oct. 2121 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·1
Rejet
3 août 213 août 21
Juridiction arbitrale
4A 324/2021/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·10 min·1
Rejet partiel
3 août 213 août 21
Juridiction arbitrale
4A 318/2021/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·10 min
Rejet partiel
11 févr. 2111 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min
Rejet
16 déc. 2016 déc. 20
Droit des contrats
4A 620/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
23 juin 2023 juin 20
Droit des contrats
4A 107/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
4 nov. 194 nov. 19
Droit fondamental
1G 4/2019/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·3 min·1
9 janv. 179 janv. 17
Droit des poursuites et faillites
5D 218/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
23 juil. 1523 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 285/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min
Rejet partiel
17 juil. 1517 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 448/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Droit des obligations (en général)
4A 572/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
1 mai 131 mai 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
30 oct. 1230 oct. 12
Droit de la famille
5A 452/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 juin 1211 juin 12
Droit de la famille
5A 228/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
31 janv. 1231 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1041/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
23 déc. 1123 déc. 11
Droit des contrats
4A 752/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min
Irrecevabilité
12 oct. 1112 oct. 11
Droits réels
2C 423/2011/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·12 min
Irrecevabilité
15 nov. 1015 nov. 10
Santé & sécurité sociale
2C 861/2010/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·11 min
Rejet partiel
6 oct. 106 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min
Sans objet
5 oct. 095 oct. 09
Droit fondamental
2C 312/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 188/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·31 min·1
Adm. partielle
18 janv. 0718 janv. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.172/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·1
Rejet partiel