9C 430/2023/BGE 151 V 343
9C 430/2023: Prévoyance professionnelle
31. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Fondation B. SA (recours en matière de droit public)
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
Arrêts de principe récents
Arrêts de principe→7B 454/2025/BGE 151 IV 338
7B 454/2025: Procédure pénale
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause Ministère public des mineurs contre Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (recours en matière pénale)
7B 212/2023/BGE 151 IV 303
7B 212/2023: Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause A., B. et A. contre C. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)
156 arrêts — Page 1 / 7
23 janv. 1523 janv. 15
Droit des obligations (en général)
4D 79/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·5 min·1
Admission
19 janv. 1519 janv. 15
Droit des contrats
4A 444/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·12 min·1
Rejet partiel
27 nov. 1427 nov. 14
Droit des contrats
4A 436/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
9 sept. 149 sept. 14
Droit des contrats
4A 313/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Droit des contrats
4A 242/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
1 sept. 141 sept. 14
Droit des contrats
4A 349/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
25 août 1425 août 14
Droit des obligations (en général)
4A 368/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
4 août 144 août 14
Droit des contrats
4A 220/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Adm. partielle
10 juil. 1410 juil. 14
Droit des obligations (en général)
4A 346/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
8 juil. 148 juil. 14
Droit des contrats
4A 175/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·7 min·1
Rejet
16 juin 1416 juin 14
Droit des obligations (en général)
4A 230/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
4 juin 144 juin 14
Droit des contrats
4D 1/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·1
Sans objet
27 mai 1427 mai 14
Droit des contrats
4A 39/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·1
Rejet partiel
5 mai 145 mai 14
Droit des obligations (en général)
4A 174/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
19 mars 1419 mars 14
Droit des contrats
4A 498/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
19 mars 1419 mars 14
Droit des contrats
4A 603/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
7 mars 147 mars 14
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 40/2014/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
19 févr. 1419 févr. 14
Droit des contrats
4A 2/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
17 févr. 1417 févr. 14
Droit des contrats
4A 520/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
17 févr. 1417 févr. 14
Droit des contrats
4A 579/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·FR·4 min·1
Rejet
11 févr. 1411 févr. 14
Droit des obligations (en général)
4A 572/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
10 févr. 1410 févr. 14
Droit des contrats
4A 419/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
27 janv. 1427 janv. 14
Droit des contrats
4A 507/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
20 janv. 1420 janv. 14
Droit des contrats
4A 415/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Admission
14 janv. 1414 janv. 14
Droit des contrats
4A 512/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·1
Rejet partiel