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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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9C 430/2023/BGE 151 V 343

9C 430/2023: Prévoyance professionnelle

31. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Fondation B. SA (recours en matière de droit public)

7B 454/2025/BGE 151 IV 338

7B 454/2025: Procédure pénale

37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause Ministère public des mineurs contre Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (recours en matière pénale)

7B 212/2023/BGE 151 IV 303

7B 212/2023: Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause A., B. et A. contre C. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

249 arrêts — Page 1 / 10
3 août 23

Entraide et extradition

2C 949/2021/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·17 min
Rejet partiel
15 mai 23

Infractions

6B 1281/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·38 min·1
Rejet partiel
12 juil. 22

Entraide et extradition

2C 535/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·12 min
Irrecevabilité
25 août 20

Droit des contrats

4A 345/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min
Rejet partiel
25 août 20

Droit des sociétés

4A 380/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·6 min
Rejet
25 août 20

Droit des contrats

4A 211/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min
Rejet partiel
25 août 20

Droit des contrats

4A 207/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min
Rejet
17 août 20

Droit des contrats

4A 386/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·10 min
Rejet
22 juil. 20

Droit des contrats

4A 133/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min
Rejet
16 juil. 20

Droit des contrats

4A 304/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min
Rejet partiel
1 juil. 20

Droit des contrats

4A 50/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min
Rejet partiel
1 juil. 20

Droit des contrats

4A 452/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·41 min
Rejet partiel
1 juil. 20

Droit des contrats

4A 100/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·4 min
Rejet
29 juin 20

Droit des contrats

4A 178/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min
Rejet
23 juin 20

Droit des contrats

4A 238/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min
Rejet
23 juin 20

Droit des contrats

4A 107/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min
Rejet
16 juin 20

Droit des contrats

4A 32/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min
Rejet partiel
2 juin 20

Droit des contrats

4A 164/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min
Rejet
26 mai 20

Droit des contrats

4A 89/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min
Rejet partiel
19 mai 20

Droit des contrats

4A 105/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min
Rejet partiel