20 sept. 2320 sept. 23
Sachenrecht
5A 93/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·28 min·6
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,190 arrêts — Page 96 / 808
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 318/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·6 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 598/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·3
Sans objet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 623/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·5 min·6
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 732/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·10
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Familienrecht
5A 236/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·24 min·8
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 456/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·40 min·7
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 572/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·4
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des successions
5A 562/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 268/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·33 min·11
Rejet partiel
15 sept. 2315 sept. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 575/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·10
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 162/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·3
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 139/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·6
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Droit de la famille
5A 884/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·45 min·6
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 413/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·8 min·3
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 168/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 420/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 659/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·4 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 610/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 618/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·2 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de la famille
5A 634/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·4
Sans objet
12 sept. 2312 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 649/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·5 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 165/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité