27 sept. 2327 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 646/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,190 arrêts — Page 95 / 808
26 sept. 2326 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Familienrecht
5A 720/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 831/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 667/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·5
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 706/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 266/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·8
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Erbrecht
5A 664/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Droit de la famille
5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min·4
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 705/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 671/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5G 3/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Admission
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 498/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·9 min·6
Rejet
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 700/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 680/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·2 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Personenrecht
5A 688/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Personenrecht
5D 103/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·9 min·8
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 521/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de la famille
5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·5
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 590/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/AppenzellAusserrhoden·DE·1 min·9
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 679/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·6
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 669/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 617/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité