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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,499 arrêts — Page 817 / 820

21 févr. 0721 févr. 07

Familienrecht

5P.489/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min

Rejet partiel

21 févr. 0721 févr. 07

Diritto successorio

5C.216/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·7 min

Irrecevabilité

20 févr. 0720 févr. 07

←1…816 817 818…820 →

Familienrecht

5C.35/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité

19 févr. 0719 févr. 07

Droit des successions

5C.251/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·8 min

Rejet

19 févr. 0719 févr. 07

Familienrecht

5P.481/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min

Rejet partiel

19 févr. 0719 févr. 07

Droit des successions

5P.352/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·16 min

Rejet

19 févr. 0719 févr. 07

Diritto di famiglia

5P.20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min

Irrecevabilité

19 févr. 0719 févr. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min

Irrecevabilité

19 févr. 0719 févr. 07

Familienrecht

5C.217/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min

Rejet

16 févr. 0716 févr. 07

Erbrecht

5C.202/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·27 min

Rejet partiel

16 févr. 0716 févr. 07

Droit de la famille

5P.23/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min

Rejet partiel

16 févr. 0716 févr. 07

Familienrecht

5P.28/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité

16 févr. 0716 févr. 07

Droit de la famille

5P.444/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min

Rejet partiel

16 févr. 0716 févr. 07

Familienrecht

5C.241/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min

Rejet partiel

16 févr. 0716 févr. 07

Erbrecht

5P.348/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·23 min

Rejet partiel

16 févr. 0716 févr. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 13/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Sans objet

15 févr. 0715 févr. 07

Personenrecht

5C.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·1 min

Irrecevabilité

14 févr. 0714 févr. 07

Droit des poursuites et faillites

5D 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min

Sans objet

14 févr. 0714 févr. 07

Diritti reali

5P.452/2005/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·10 min

Adm. partielle

14 févr. 0714 févr. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min

Rejet

14 févr. 0714 févr. 07

Droit de la famille

5C.11/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min

Sans objet

13 févr. 0713 févr. 07

Sachenrecht

5F 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min

Rejet

13 févr. 0713 févr. 07

Droit de la famille

5P.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min

Irrecevabilité

13 févr. 0713 févr. 07

Familienrecht

5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

13 févr. 0713 févr. 07

Familienrecht

5P.519/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·10 min

Irrecevabilité