14 févr. 0714 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·12
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,356 arrêts — Page 812 / 815
14 févr. 0714 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·14
Rejet
14 févr. 0714 févr. 07
Droit de la famille
5C.11/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·10
Sans objet
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5P.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·11
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.318/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·10
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·21
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Sachenrecht
5F 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·14
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5A 21/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·11
Rejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.519/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·10 min·12
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·12
Irrecevabilité
12 févr. 0712 févr. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·12
Rejet
12 févr. 0712 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·16
Admission
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.423/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·11
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Familienrecht
5A 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·12
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.361/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·10
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Sachenrecht
5C.311/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·9 min·11
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5P.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·9
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.11/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·9
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·7
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·8
Irrecevabilité
8 févr. 078 févr. 07
Droit des contrats
5P.359/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·10
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Familienrecht
5P.518/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·16 min·10
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.243/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·12
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.321/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·11
Irrecevabilité
7 févr. 077 févr. 07
Familienrecht
5P.417/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·10
Rejet partiel