5 févr. 075 févr. 07
Droit de la famille
5P.526/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,127 arrêts — Page 804 / 806
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.530/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·6
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.527/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit des successions
5C.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·3 min·5
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·5
Adm. partielle
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min·4
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·5
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.528/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·6
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·6
Rejet
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5C.245/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·2 min·5
Irrecevabilité
1 févr. 071 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.328/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Familienrecht
5C.320/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min·5
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5P.426/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·17 min·4
Rejet partiel
31 janv. 0731 janv. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.399/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·20
Rejet
31 janv. 0731 janv. 07
Familienrecht
5C.47/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·18
Rejet partiel
31 janv. 0731 janv. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.209/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·23
Rejet
31 janv. 0731 janv. 07
Familienrecht
5P.482/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·18
Rejet
26 janv. 0726 janv. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5P.300/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·11 min·23
Adm. partielle
26 janv. 0726 janv. 07
Droit de la famille
5P.492/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·5
Rejet partiel
23 janv. 0723 janv. 07
Familienrecht
5P.511/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·5
Rejet
22 janv. 0722 janv. 07
Droit des successions
5C.235/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·8 min·5
Irrecevabilité
22 janv. 0722 janv. 07
Droit de la famille
5P.408/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·7
Rejet partiel
22 janv. 0722 janv. 07
Erbrecht
5P.496/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·15 min·5
Rejet partiel
18 janv. 0718 janv. 07
Droit des contrats
5C.295/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·5
Rejet partiel
17 janv. 0717 janv. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.460/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·8
Rejet partiel