22 févr. 0722 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5C.22/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,127 arrêts — Page 802 / 806
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.504/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·6
Admission
21 févr. 0721 févr. 07
Diritto successorio
5C.216/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·7 min·5
Irrecevabilité
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5P.489/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·7
Rejet partiel
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5C.298/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·17 min·6
Rejet
20 févr. 0720 févr. 07
Familienrecht
5C.35/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Droit des successions
5P.352/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·16 min·5
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5C.217/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·5
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Diritto di famiglia
5P.20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·4
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Droit des successions
5C.251/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·8 min·6
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·10
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5P.481/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·5
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Droit de la famille
5P.23/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·4
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Erbrecht
5P.348/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·23 min·5
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Familienrecht
5C.241/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·5
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Familienrecht
5P.28/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·5
Irrecevabilité
16 févr. 0716 févr. 07
Erbrecht
5C.202/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·27 min·6
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 13/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·10
Sans objet
16 févr. 0716 févr. 07
Droit de la famille
5P.444/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·6
Rejet partiel
15 févr. 0715 févr. 07
Personenrecht
5C.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·1 min·4
Irrecevabilité
14 févr. 0714 févr. 07
Diritti reali
5P.452/2005/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·10 min·5
Adm. partielle
14 févr. 0714 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·7
Rejet
14 févr. 0714 févr. 07
Droit de la famille
5C.11/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·6
Sans objet
14 févr. 0714 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·8
Sans objet
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.519/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·10 min·5
Irrecevabilité