6 mars 076 mars 07
Familienrecht
5C.269/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·15 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,127 arrêts — Page 801 / 806
6 mars 076 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 38/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
6 mars 076 mars 07
Familienrecht
5P.499/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·3
Rejet partiel
6 mars 076 mars 07
Droit de la famille
5A 17/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·4
Rejet partiel
6 mars 076 mars 07
Familienrecht
5P.453/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·3
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5D 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 31/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·9
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5C.309/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·9
Admission
5 mars 075 mars 07
Droit de la famille
5A 22/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·3
Rejet
5 mars 075 mars 07
Droit de la famille
5A 18/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·4
Sans objet
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5P.464/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·13 min·9
Irrecevabilité
3 mars 073 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 12/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·10
Irrecevabilité
2 mars 072 mars 07
Diritto di famiglia
5P.378/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·6 min·4
Rejet
1 mars 071 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Rejet
1 mars 071 mars 07
Familienrecht
5A 20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·2
Irrecevabilité
1 mars 071 mars 07
Familienrecht
5C.34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
27 févr. 0727 févr. 07
Register
5A.3/2007/IIe Cour de droit civil/Registres·DE·11 min·24
Rejet
27 févr. 0727 févr. 07
Familienrecht
5A 39/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·21
Admission
26 févr. 0726 févr. 07
Familienrecht
5A 41/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min·17
Rejet partiel
26 févr. 0726 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 4/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·23
Rejet
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5P.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·6
Sans objet
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5C.281/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·5
Rejet
23 févr. 0723 févr. 07
Droit de la famille
5P.40/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
23 févr. 0723 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.32/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·7
Irrecevabilité
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.504/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·6
Admission