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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,499 arrêts — Page 793 / 820

24 sept. 0724 sept. 07

Droit des successions

5A 196/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min

Sans objet

24 sept. 0724 sept. 07

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 404/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min

Irrecevabilité

24 sept. 0724 sept. 07

←1…792 793 794…820 →

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 497/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

24 sept. 0724 sept. 07

Familienrecht

5A 152/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min

Rejet partiel

24 sept. 0724 sept. 07

Familienrecht

5A 153/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min

Rejet partiel

20 sept. 0720 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 381/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 0720 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 79/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 0720 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 158/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min

Rejet

20 sept. 0720 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 125/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min

Irrecevabilité

20 sept. 0720 sept. 07

Droit de la famille

5A 440/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 0720 sept. 07

Droit de la famille

5A 295/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min

Rejet partiel

20 sept. 0720 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 425/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 0720 sept. 07

Familienrecht

5A 419/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

20 sept. 0720 sept. 07

Droits réels

5C.302/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min

Arrêt de principeATFRejet

20 sept. 0720 sept. 07

Droit de la famille

5A 413/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Rejet

20 sept. 0720 sept. 07

Familienrecht

5A 511/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·3 min

Rejet partiel

19 sept. 0719 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 429/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 0719 sept. 07

Erbrecht

5A 490/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min

Irrecevabilité

19 sept. 0719 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 105/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

19 sept. 0719 sept. 07

Familienrecht

5A 474/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min

Admission

19 sept. 0719 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 499/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min

Sans objet

19 sept. 0719 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 350/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min

Rejet partiel

19 sept. 0719 sept. 07

Droit de la famille

5A 389/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min

Rejet partiel

19 sept. 0719 sept. 07

Droit de la famille

5A 124/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min

Admission

19 sept. 0719 sept. 07

Familienrecht

5A 477/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet