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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,499 arrêts — Page 792 / 820

3 oct. 073 oct. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 562/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min

Rejet

3 oct. 073 oct. 07

Droit des poursuites et faillites

5D 110/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

←1…791 792 793…820 →

3 oct. 07

3 oct. 07

Sachenrecht

5A 453/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

3 oct. 073 oct. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 355/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min

Rejet partiel

3 oct. 073 oct. 07

Droit de la famille

5A 537/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min

Admission

3 oct. 073 oct. 07

Familienrecht

5A 557/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité

2 oct. 072 oct. 07

Familienrecht

5A 533/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

2 oct. 072 oct. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 215/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min

Rejet partiel

2 oct. 072 oct. 07

Familienrecht

5A 534/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

2 oct. 072 oct. 07

Familienrecht

5A 183/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

2 oct. 072 oct. 07

Vertragsrecht

5P.58/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min

Rejet partiel

2 oct. 072 oct. 07

Vertragsrecht

5C.50/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·8 min

Rejet partiel

2 oct. 072 oct. 07

Droit de la famille

5A 540/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min

Rejet partiel

1 oct. 071 oct. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 502/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min

Sans objet

1 oct. 071 oct. 07

Familienrecht

5A 167/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min

Admission

1 oct. 071 oct. 07

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 103/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min

Irrecevabilité

28 sept. 0728 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5D 93/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

27 sept. 0727 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 448/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

27 sept. 0727 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 92/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

27 sept. 0727 sept. 07

Familienrecht

5A 548/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

25 sept. 0725 sept. 07

Droit de la famille

5A 346/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min

Rejet partiel

25 sept. 0725 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min

Rejet

25 sept. 0725 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 480/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

25 sept. 0725 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 410/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

25 sept. 0725 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 400/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité