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7 sept. 077 sept. 07
7 sept. 077 sept. 07
Familienrecht
5A 352/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·3 6 sept. 076 sept. 07
6 sept. 076 sept. 07
Familienrecht
5A 376/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2 6 sept. 076 sept. 07
4 sept. 074 sept. 07
4 sept. 074 sept. 07
4 sept. 074 sept. 07
4 sept. 074 sept. 07
4 sept. 074 sept. 07
3 sept. 073 sept. 07
Arrêt de principeATFAdmission
3 sept. 073 sept. 07
3 sept. 073 sept. 07
3 sept. 073 sept. 07
3 sept. 073 sept. 07
Diritti reali
5A 175/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·17 min·11 Arrêt de principeATFRejet partiel
31 août 0731 août 07
31 août 0731 août 07
Familienrecht
5A 197/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·2 31 août 0731 août 07
Familienrecht
5A 229/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·3 31 août 0731 août 07
31 août 0731 août 07
Familienrecht
5A 231/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·6 30 août 0730 août 07
30 août 0730 août 07
30 août 0730 août 07
30 août 0730 août 07
30 août 0730 août 07