3 oct. 073 oct. 07
Droit de la famille
5A 537/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,148 arrêts — Page 778 / 806
3 oct. 073 oct. 07
Sachenrecht
5A 453/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min·17
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 oct. 073 oct. 07
Familienrecht
5A 379/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·9
Rejet partiel
3 oct. 073 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 110/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
3 oct. 073 oct. 07
Familienrecht
5A 557/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité
2 oct. 072 oct. 07
Familienrecht
5A 534/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·2
Rejet
2 oct. 072 oct. 07
Familienrecht
5A 183/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet
2 oct. 072 oct. 07
Familienrecht
5A 533/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet
2 oct. 072 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 215/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·3
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
5C.50/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·8 min·6
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
5P.58/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·6
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Droit de la famille
5A 540/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 502/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·3
Sans objet
1 oct. 071 oct. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 103/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·3
Irrecevabilité
1 oct. 071 oct. 07
Familienrecht
5A 167/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·6
Admission
28 sept. 0728 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 93/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 448/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Familienrecht
5A 548/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 92/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de la famille
5A 346/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 480/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·3
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 410/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 404/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·2
Irrecevabilité