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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,499 arrêts — Page 776 / 820

26 févr. 0826 févr. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 45/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min

Sans objet

26 févr. 0826 févr. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 17/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

26 févr. 08

←1…775 776 777…820 →

26 févr. 08

Droit des successions

5A 570/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Jura·FR·10 min

Adm. partielle

26 févr. 0826 févr. 08

Familienrecht

5A 699/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·13 min

Admission

25 févr. 0825 févr. 08

Droit de la famille

5A 619/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min

Rejet partiel

25 févr. 0825 févr. 08

Droits réels

5A 91/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

25 févr. 0825 févr. 08

Erbrecht

5A 382/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/BaselLandschaft·DE·10 min

Rejet partiel

22 févr. 0822 févr. 08

Familienrecht

5A 109/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min

Irrecevabilité

21 févr. 0821 févr. 08

Sachenrecht

5A 761/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min

Rejet

18 févr. 0818 févr. 08

Familienrecht

5A 763/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min

Irrecevabilité

18 févr. 0818 févr. 08

Droits réels

5D 42/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·13 min

Rejet

18 févr. 0818 févr. 08

Droit de la famille

5A 693/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min

Rejet partiel

18 févr. 0818 févr. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 85/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min

Irrecevabilité

15 févr. 0815 févr. 08

Familienrecht

5A 68/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet

15 févr. 0815 févr. 08

Familienrecht

5A 724/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

15 févr. 0815 févr. 08

Familienrecht

5A 611/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min

Irrecevabilité

15 févr. 0815 févr. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 67/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min

Rejet

15 févr. 0815 févr. 08

Droit de la famille

5A 682/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min

Rejet partiel

14 févr. 0814 févr. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 87/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

14 févr. 0814 févr. 08

Droit de la famille

5A 113/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min

Rejet

14 févr. 0814 févr. 08

Droit de la famille

5A 15/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min

Rejet partiel

13 févr. 0813 févr. 08

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 517/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·13 min

Rejet partiel

13 févr. 0813 févr. 08

Droit de la famille

5A 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min

13 févr. 0813 févr. 08

Familienrecht

5A 17/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

13 févr. 0813 févr. 08

Droits réels

5A 635/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·14 min

Rejet partiel