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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 754 / 821

12 sept. 0812 sept. 08

Sachenrecht

5D 113/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min

Rejet

9 sept. 089 sept. 08

Droits réels

5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min

Rejet partiel

9 sept. 089 sept. 08

←1…753 754 755…821 →

Droit de la famille

5A 156/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min

Rejet partiel

9 sept. 089 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 164/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·16 min

Arrêt de principeATFAdmission

8 sept. 088 sept. 08

Erbrecht

5A 262/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·8 min

Admission

8 sept. 088 sept. 08

Droit de la famille

5A 427/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·12 min

Rejet partiel

8 sept. 088 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 117/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min

Rejet

8 sept. 088 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 110/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 088 sept. 08

Personenrecht

5A 487/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·5 min

Sans objet

8 sept. 088 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 419/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min

Irrecevabilité

8 sept. 088 sept. 08

Familienrecht

5A 439/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·8 min

Admission

5 sept. 085 sept. 08

Familienrecht

5A 423/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

5 sept. 085 sept. 08

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 117/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min

Irrecevabilité

5 sept. 085 sept. 08

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min

Rejet

5 sept. 085 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 544/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min

Sans objet

5 sept. 085 sept. 08

Familienrecht

5A 434/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

4 sept. 084 sept. 08

Sachenrecht

5A 174/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min

Arrêt de principeATFRejet

4 sept. 084 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 473/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

4 sept. 084 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min

Arrêt de principeATFRejet

4 sept. 084 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min

Arrêt de principeATFAdmission

4 sept. 084 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 398/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

4 sept. 084 sept. 08

Familienrecht

5A 512/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min

Rejet partiel

4 sept. 084 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min

Arrêt de principeATFAdm. partielle

3 sept. 083 sept. 08

Personenrecht

5A 205/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·18 min

Rejet partiel

2 sept. 082 sept. 08

Familienrecht

5A 528/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité